Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Nouvelle Vie Pour Une Grenouille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Nouvelle Vie Pour Une Grenouille.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Delphine BASTIN créatrice de Nouvelle Vie Pour Une Grenouille.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Nouvelle Vie Pour Une Grenouille.com est mis à jour régulièrement par Delphine BASTIN. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Données personnelles

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi de la « NVPUG Newsletter » ou tout autre article que la créatrice jugera utile à ses lecteurs.  

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à delphine@nouvelleviepourunegrenouille.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

3. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com, Delphine BASTIN ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com l’obligation ou non de fournir ces informations

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour l’exercer, adressez votre demande à http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com par email : à delphine@nouvelleviepourunegrenouille.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat du site

http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com et de ses droits autorise  Delphine BASTIN à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site  http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com 

Le site http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com est déclaré à la CNIL sous le numéro: 1880031 v 0

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

4. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que  http://www.nouvelleviepourunegrenouille.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

Propriétaire du site Delphine de Nouvelle Vie Pour Une Grenouille

Créateur: Delphine

Responsable de publication Delphine

Webmaster Delphine

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